Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditérranée et de la zone Atlantique adjacente

L’ACCOBAMS, l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente, fut signé le 24 novembre 1996 et est entré en vigueur le 1er juin 2001. Il fut ratifié par la France le 1er juin 2004 et s’impose désormais en droit interne. C’est un outil juridique de conservation basé sur la coopération des pays de ces sous-régions dont l’objectif est d’avancer ensemble sur une mission d’intérêt général.

Cet Accord impose à ses Parties :
- Des mesures législatives interdisant la capture intentionnelle, réduisant les captures accidentelles dans les filets de pêche, soumettant à étude d’impact les activités qui peuvent affecter les cétacés, et renforçant les actions de lutte contre la pollution ;
- L’évaluation et la gestion des interactions entre les activités humaines et les cétacés ;
- La protection des habitats, notamment en établissant des aires spécialement protégées dans les habitats importants pour l’alimentation ou la reproduction des cétacés ;
- La recherche et le suivi pour soutenir les mesures de conservation et améliorer leur efficacité ;
- Le renforcement des capacités pour permettre à tous les pays riverains de mettre en œuvre des mesures de conservation et de collecter les informations requises de manière plus efficace ;
- Des programmes d’information, de formation et d’éducation destinés au grand public et aux professionnels ;
- Des réponses aux situations d’urgence pour le sauvetage des animaux blessés, malades ou en détresse, ou l’échantillonnage scientifique des individus morts.

La zone que couvre cet Accord se compose de l’ensemble des eaux maritimes de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente à l’ouest du détroit de Gibraltar. Elle comprend ainsi le Sanctuaire Pelagos pour les mammifères marins, établi par la France, l’Italie et Monaco dans le nord-ouest de la Méditerranée. Par ailleurs, conjointement avec l’association Souffleurs d’Ecume et les prescripteurs du Sanctuaire Pelagos, il a permis le développement du label « High Quality Whale-Watching® » dont il est dépositaire de la marque.